Dans un projet d’achat ou de construction de terrain à Toulouse, faire appel à un lotisseur peut être un judicieux choix. Pour vous simplifier la vie, le lotisseur a des obligations administratives dont entre autres le permis d’aménager. Si vous être propriétaire de terrain et que vous souhaitez diviser en plusieurs parcelles, le lotisseur est la personne qu’il vous faut.
Qui est le lotisseur ou l’aménageur foncier ?
Dans une opération d’aménagement et de viabilisation d’un terrain en vue de vendre ou d’accueillir des habitations, le lotissement peut être une étape fondamentale et faire appel à un lotisseur peut ainsi être une nécessité. Qui est le lotisseur ?
Le lotisseur est parmi les professionnels de l’immobilier. Il bénéficie d’un rôle et d’un statut spécifique. Il est parfois appelé promoteur foncier ou aménageur foncier. Toutefois, il n’est pas à confondre avec le promoteur immobilier. Si vous souhaitez aménager ou acheter un terrain, ou faire construire votre maison, le lotisseur est l’intervenant idéal sur le marché de la construction. Autrement dit, le lotisseur est le spécialiste de l’aménagement foncier.
Autrement dit, dans son statut juridique, l’aménageur foncier effectue des opérations d’achat de terrain pour ensuite les morceler et les rendre viables. Puis, il peut se lancer dans la revente une fois tous les travaux de viabilisation réalisés.
Le lotisseur est ses principales attributions
Comme cité précédemment, le lotisseur est le spécialiste de l’aménagement foncier. Son rôle premier rôle est de faire des acquisitions de terrains pour pouvoir ensuite les revendre par lots. Une fois le terrain acheté, ce dernier fait entreprendre des travaux pour la mise à niveau, la parcellisation, mais surtout la viabilisation du terrain. Dans des termes plus précis, le principe de viabilisation est de rendre constructible chaque morcellement vendu.
Dans son second rôle, sur le plan administratif, le lotisseur dépose les permis de construire. Avant de pouvoir vendre et entreprendre de quelconques travaux de constructions, il doit préalablement détenir tous les documents qui seront indispensables aux futurs propriétaires, dont notamment le permis de construire. Sans cesdits documents, l’acquéreur ne pourra en aucun cas pouvoir se lancer dans les travaux de construction.
Les attributions du lotisseur sont à la fois juridiques et techniques. Technique parce qu’il s’assure le suivi des réalisations des travaux de viabilisation, juridique parce qu’il est en charge de tous les papiers administratifs concernant le terrain qu’il va ensuite donner aux futurs propriétaires.
Qu’implique être propriétaire dans un lotissement ?
Être propriétaire d’un terrain en lotissement est régit à des règlements stricts. L’un d’entre eux et le respect du cahier des charges. Ce document est rédigé par le lotisseur et peut aussi être imposé par la commune afin de garder une esthétique (couleur, hauteur, toiture…) commune avec les bâtiments déjà présents. Le cahier des charges définit également les règles de servitudes et d’usage du lotissement. Ce document définit en parallèle la répartition des charges et les stationnements. Bien que ce document ne soit pas obligatoire, il est présent et peut être imposé par la localité. Si le cas se présente, le cahier peut être demandé auprès de la mairie.
Résider au sein d’un lotissement c’est parfois être imposé par les règles régissant l’implantation des bâtiments, les clôtures ou encore l’aspect extérieur des logements, mais aussi tout ce qui concerne le jardinage.
Avantage dans le lotissement
Acheter ou faire construire un terrain par un lotisseur c’est pouvoir bénéficier d’un terrain déjà près à la construction. Contrairement à un terrain isolé, un lotissement est vendu avec toutes les commodités telles que les raccordements aux sources électriques, aux conduits d’eau, ainsi que les voiries. Un terrain en lotissement est un gage de tranquillité du fait que la parcelle est déjà bornée.
