Ce qu’il faut savoir avant de construire une piscine

Votre décision est prise ! Vous souhaitez construire une piscine. Piscine tubulaire, autoportée, enterrée, semi-enterrée, gonflable, hors sol… plusieurs choix s’offrent à vous ! Toutefois, il y a quelques règles à respecter avant de faire le grand plongeon ! À travers cet article, vous allez obtenir des informations concernant les normes et les réglementations propres à la mise en place d’une telle installation.

Un projet soumis à des règles d’urbanisme

La construction d’une piscine requiert une déclaration préalable pour les grands travaux (Cerfa 13703*06) ou bien un permis de construire (Cerfa 13406*06). Si vous projetez d’installer une piscine de plus de 100 m² de superficie et de 60 m² de hauteur, vous devriez demander un permis de construire. En dessous de 100 m², il vous suffit de demander une déclaration de travaux à la mairie.

La distance à respecter lorsqu’on fait construire une piscine

Lorsque vous faites aménager une piscine, il y a une certaine distance à respecter entre les premiers abords de la piscine et la clôture de votre voisin. D’une manière générale, cette distance est évaluée à 3 m. Dans des cas exceptionnels, la commune met en place d’autres règles, en fonction de l’emplacement et des caractéristiques de votre propriété. Pour obtenir plus d’informations concernant cette délimitation, vous pouvez voir le Règlement du Plan local d’urbanisme de votre commune et consulter la rubrique « Implantation par rapport aux limites séparatives ». Vous avez aussi la possibilité de vous renseigner auprès du service de l’urbanisme de la mairie.

Les dispositifs de sécurité

Si vous avez installé une piscine privée (enterrée ou semi-enterrée), sachez que, d’après l’Association française de normalisation, il est impératif que vous installiez un des 4 équipements de sécurité, à savoir :

    1. Une couverture de sécurité
    2. Un abri pour couvrir le bassin
    3. Une barrière de protection
    4. Un système d’alarme sonore

Dans le cas où un accident s’est produit et que vous n’avez pas installé un de ces 4 dispositifs, vous allez devoir payer une amende pouvant aller jusqu’à 45.000 Euros. Pour un maximum de sécurité, n’oubliez pas d’effectuer un entretien régulier pour maintenir la qualité de l’eau et l’état général de votre piscine.

L’importance de vous souscrire à une assurance

Si vous faites construire une piscine enterrée par un pisciniste, il est recommandé de vous souscrire à une assurance dommage-ouvrage. Vous pourriez ainsi, demander un remboursement ou exiger une réparation (si la construction est couverte par la garantie décennale). Autre avantage : vous bénéficierez aussi de la « garantie de parfait achèvement ». C’est-à-dire qu’une fois que le professionnel a terminé les travaux, celui-ci doit garantir son bon fonctionnement pendant une année.

L’augmentation des impôts

La loi fiscale impose que vous deviez déclarer votre piscine aux impôts dans les 3 mois après son installation. Étant donné que votre piscine fait partie de votre propriété, elle est donc assujettie à la taxe d’habitation. Mais ne vous inquiétez pas, vous pourriez faire des longueurs l’esprit tranquille pendant les deux premières années qui suivent la construction de votre piscine. En effet, vous avez la possibilité de bénéficier d’une exonération de taxe foncière durant cette période. Pour jouir de cet avantage, vous devrez transmettre une déclaration 6704 IL au centre des impôts fonciers.

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