Acheter un terrain à bâtir et les procédures

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Peu prise en compte par la législation, le futur acquéreur d’un terrain à vendre doit soigneusement étudier certains points avant de se lancer dans l’achat d’un terrain à Jacou et dans la construction de votre logement. Constructibilité du terrain, type du terrain, administration, tous ces points sont à prendre en compte pour ne pas subir de mauvaises surprises.
Avant d’acheter un terrain
De nombreuses informations sont à recueillir avant de procéder à l’achat d’un terrain. Il est essentiel d’avoir les références cadastrales à savoir le numéro de la parcelle et la zone. Il est également judicieux de se renseigner sur la superficie du terrain et savoir si le sol est de nature constructible, viabilisé ou enclavé. Et, comme tout achat, le prix est un élément clé.
Où se procurer ses informations ?
Pour vous aider, vous pouvez consulter le notaire du propriétaire du terrain ou une agence immobilière. Avec le cadastre, vous pouvez également trouver certaines données concernant le régime fiscal du terrain ainsi que la réglementation du plan d’occupation des sols(POS) ou le plan local d’urbanisme (PLU).
Le certificat d’urbanisme fait partie des éléments à obligatoirement avoir en main. Le document a une validité de 18 mois. D’une part, il est important parce qu’il renseigne sur ce qui est réalisable sur le terrain et informe sur les prescriptions imposées par le droit d’urbanisme. D’autre part, il est primordial du fait qu’il permet de savoir si le projet à réaliser sur le terrain et possible en application des prescriptions du droit d’urbanisme.
Quel est le type du terrain ?
Le choix du terrain doit aussi tenir compte du fait que le terrain soit isolé ou en lotissement. Si le terrain en lotissement permet de profiter d’innombrables atouts comme la livraison prête à bâtir, son acquisition implique l’application d’un strict cahier des charges contrairement à un terrain isolé.

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